Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site univers-spa.com auprès de la société UNIVERS SPA (SAS au capital de 2 000 €, SIREN 894 804 905, RCS Caen, siège social 15 rue Denis Papin, 14120 Mondeville), qu'elle qu'en soit l'origine (site internet, magasin, téléphone).

Article 2 — Produits
UNIVERS SPA commercialise des spas, jacuzzis, piscines, abris, pergolas, carports, vérandas et leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et leur disponibilité sont indiqués sur les fiches produits, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). UNIVERS SPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au jour de sa validation est le seul applicable au client.

Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire écrit avec UNIVERS SPA (notamment pour les commandes avec installation, pouvant faire l'objet d'un acompte puis d'un solde à la livraison/installation).

Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation
Les conditions d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de retour et rétractation ci-dessous.

Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus par UNIVERS SPA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice des garanties commerciales éventuellement consenties par le fabricant.

Article 9 — Responsabilité
UNIVERS SPA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de fait imputable au client.

Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessous.

Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le dispositif de médiation de la consommation mentionné dans les mentions légales.